FR · Décret n° 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n°

Décret n° 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils

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