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Décret n° 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression d · Décret n° 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

Décret n° 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2004-01-05

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