Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'apti · Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises »

Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'apti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " sont définis en annexe I au présent arrêté.