Décret n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 modifiant l'annexe au Art. 2
La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).