Décret n° 2003-814 du 26 août 2003 approuvant le huitième av · Décret n° 2003-814 du 26 août 2003 approuvant le huitième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Décret n° 2003-814 du 26 août 2003 approuvant le huitième av Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est approuvé le huitième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992 modifié susvisé.

Cet avenant est annexé au présent décret.