Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu · Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu Art. 13

Chapitre III : Règles d'exploitation.

In KraftAmtlicher Text

Les bâtiments sont correctement ventilés.

L'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.