Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisa · Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisa Art. 2 In KraftAmtlicher Text La revalorisation mentionnée à l'article 1er est applicable au 1er janvier 2007. Verweist auf Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisa Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →