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FR · Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition e

Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Inhalt

  1. Art. 4