FR · Décret n° 2007-572 du 18 avril 2007 relatif à la transmissio
Décret n° 2007-572 du 18 avril 2007 relatif à la transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026