Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. TITRE II : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.
7. Art. 5
8. TITRE III : RECRUTEMENT.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. TITRE IV : CLASSEMENT.
16. Art. 12
17. Art. 13
18. TITRE V : RÉMUNÉRATION.
19. Art. 14
20. Art. 15
21. TITRE VI : ÉVALUATION.
22. Art. 16
23. TITRE VII : AVANCEMENT ET PROMOTION.
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Art. 19
27. TITRE VIII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Art. 22
31. TITRE IX : DISCIPLINE.
32. Art. 23
33. TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS TRANSFERES DE L'ASSOCIATION "SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX MIGRANTS".
34. Art. 24
35. Art. 25
36. Art. 26
37. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
38. Art. 27
39. Art. 28
40. Art. 29
41. Art. 30