Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole na Art. 1

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Le siège de l'école est à Roubaix.