Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole na · Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole na Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La liste des personnels électeurs et éligibles, rattachés à l'école pour leurs activités de recherche ou d'enseignement, est dressée au moment de l'établissement des listes électorales par le directeur, après avis du comité de direction.