Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'ins · Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail

Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'ins Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :

DIRECTION départementale : Loire-Atlantique

RÉSIDENCE administrative : Nantes

NOMBRE de section : 1

RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire

NOMBRE de section : 1

DIRECTION départementale : Martinique

RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France

NOMBRE de section : 1

DIRECTION départementale : Pas-de-Calais

RÉSIDENCE administrative : Lens

NOMBRE de section : 1