Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps de Art. 13

Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef, les architectes et urbanistes de l'Etat ayant atteint le 7e échelon de leur grade depuis un an au moins et justifiant d'au moins huit ans de service dans le corps, dont quatre ans dans un service de l'Etat, en position d'activité ou de détachement.

Les nominations au grade d'architecte et urbaniste en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

ARCHITECTE

et urbaniste

ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise