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FR · Arrêté du 20 septembre 2007 fixant le montant des indemnités

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2