Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BOURSES

Inhalt

1. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Paragraphe 2 : Obligations des agents de change et courtiers.
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 14
16. Art. 15
17. Art. 16
18. Art. 17
19. Art. 18
20. Art. 19
21. Paragraphe 3 : Des droits à percevoir par les agents de change ou courtiers, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Gouvernement.
22. Art. 20
23. Paragraphe 4 : Dispositions concernant la discipline intérieure des agents de change et courtiers.
24. Art. 21
25. Art. 22
26. Paragraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Art. 25
30. Art. 26
31. Art. 27
32. Art. 28