Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie régle · Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie régle Art. 13

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

Les articles identifiés par un R.* figurant aux livres Ier, III et IV du code de l'environnement sont identifiés par un R., sauf l'article R.* 331-30.