Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission admini Art. 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
Représentants du personnel :
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
Représentants de l'administration
8
8
Total
16
16