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Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation de · Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.