Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de Art. 1-1

Le secrétaire général exerce les missions définies aux articles R. 118, R. 125 et R. 127-3 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.