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Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Diriger des chantiers de terrassements courants.

2. Diriger des chantiers de canalisations.

3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-01-10