Arrêté du 27 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonc · Arrêté du 27 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 27 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re catégorie : 2 600 euros ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 2e catégorie : 1 266 euros ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 3e catégorie : 1 400 euros.