Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobilier Art. 2

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- identité des demandeurs et des fournisseurs (nom, prénoms) ;

- vie professionnelle des demandeurs et des fournisseurs :

fonction ou grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, mél, télécopie) ;

- caractéristiques des éléments mobiliers ;

- gestion des stocks ;

- gestion des commandes et livraisons ;

- gestion des dotations.