Décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application Art. 4
La conservation des produits mentionnés à l'annexe I est obtenue :
- par traitement thermique (stérilisation, traitement UHT, etc), pour les laits concentrés non sucrés ;
- par addition de saccharose, pour les laits concentrés sucrés ;
- par déshydratation, pour les laits totalement déshydratés.