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Décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositi · Décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositi Art. 2

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Il est créé deux catégories permettant le classement et l'avancement des agents mentionnés à l'article précédent :

- agents de 2e catégorie ;

- agents de 1re catégorie.