Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat · Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques sont définies en annexe II a du présent arrêté.