Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandi · Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.