Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2 Art. 2

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.