Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 1 : Cadres d'emplois.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études.
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Sous-section 3 : Assistants.
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Sous-section 4 : Techniciens.
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Section 3 :
21. Art. 20
22. Section 1 : Dispositions générales.
23. Art. 22
24. Section 2 : Avancement d'échelon.
25. Art. 23
26. Section 3 : Changement de catégorie.
27. Art. 24
28. Art. 24-1
29. Art. 24-2
30. Art. 24-3
31. Art. 25
32. Art. 25-1
33. Art. 26
34. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
35. Art. 27
36. Art. 28
37. Art. 28 bis
38. Art. 29