Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin offi · Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin offi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être consulté au centre de ressources documentaires, espace 800, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.