Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions so · Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions so Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

- arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ;

- arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.