Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique p · Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique p Art. 2

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Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.