Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national Art. 39
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé. Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : "Institut national d'études de la sécurité civil" sont remplacés par les mots :
"Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers".