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Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu · Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu Art. 2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports comporte trois grades :

1° Inspecteur : ce grade comprend huit échelons ;

2° Inspecteur hors classe : ce grade comprend cinq échelons ;

3° Inspecteur de classe exceptionnelle : ce grade comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Celui-ci prononce les affectations dans les services et les établissements publics relevant de sa compétence.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-05-01