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Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des é · Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des é Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.