Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitud · Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitud Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.