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Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de fer · Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de fer Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.

2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2014-03-21