Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de fer Art. 3
Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.
2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-03-21