Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembr · Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembr Art. 2

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