Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO · Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES DES CHANTIERS D'USINES HYDRO-ELECTRIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES

Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre et le directeur général de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.