Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités · Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 2 du décret du 25 novembre 2004 susvisé pour les collaborateurs occasionnels est fixé à 600 euros.