Décret n° 2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnit Art. 2
Le montant moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la fonction publique et du budget.
Le montant maximal annuel alloué à un agent ne peut excéder une fois et demie le montant moyen annuel.