Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier · Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.

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Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier Art. 2
Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier Art. 122-2