FR · Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représe
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration.
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel.
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Organisation des élections.
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre IV : Fonctionnement de la commission paritaire nationale.
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25