Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant la mise en oeuvre par l · Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « carnet à points - surveillance »

Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant la mise en oeuvre par l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ce traitement a pour finalité la gestion des commandes d'habillement destinées aux personnels de la branche surveillance astreints au port de l'uniforme.

Il assure notamment les fonctions suivantes :

- affectation des carnets à points informatisés aux agents, en fonction de leur activité ;

- saisie des précommandes par les agents ;

- validation et transmission des précommandes au bureau B 2 ;

- établissement des commandes nationales par le bureau B 2 ;

- suivi des livraisons ;

- suivi statistique des coûts.