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Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciair · Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciair Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.