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Arrêté du 19 décembre 1958 AMENAGEMENT DES VEHICULES · Arrêté du 19 décembre 1958 AMENAGEMENT DES VEHICULES

Arrêté du 19 décembre 1958 AMENAGEMENT DES VEHICULES Art. 4

Titre Ier : Aménagement extérieur des véhicules automobiles du titre II du code de la route et de leurs remorques.

In KraftAmtlicher Text

Les porte-bagages et porte-skis montés sur le toit des voitures ne doivent pas présenter de parties pointues ou tranchantes.