Décret n° 2005-369 du 21 avril 2005 portant suppression et c Art. 2

Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :

- un emploi de secrétaire général (groupe hors échelle F) ;

- deux emplois de chef de service.