Arrêté du 5 janvier 2005 fixant pour l'année 2003 les montan · Arrêté du 5 janvier 2005 fixant pour l'année 2003 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse Arrêté du 5 janvier 2005 fixant pour l'année 2003 les montan Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →