LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Inhalt

1. Titre Liminaire.
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale.
4. Art. 2
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 9
9. Art. 10
10. Art. 11
11. Chapitre II : Activités économiques en milieu rural.
12. Art. 18
13. Art. 20
14. Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.
15. Art. 22
16. Art. 38
17. Art. 41
18. Art. 43
19. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.
20. Art. 51
21. Art. 56
22. Art. 57
23. Art. 63
24. Art. 68
25. Art. 71
26. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
27. Art. 95
28. Art. 96
29. Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti.
30. Art. 100
31. Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale.
32. Art. 108
33. Art. 109
34. Art. 111
35. Chapitre III : Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux.
36. Art. 114
37. Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées.
38. Art. 117
39. Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux.
40. Art. 123
41. Art. 126
42. Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
43. Art. 137
44. Chapitre IV : Dispositions relatives aux sites Natura 2000.
45. Art. 145
46. Art. 146
47. Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.
48. Art. 194
49. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics.
50. Art. 206
51. Art. 212
52. Art. 213
53. Art. 215
54. Art. 220
55. Art. 222
56. Art. 225
57. Art. 230
58. Art. 231
59. Art. 236
60. Art. 237
61. Art. 238
62. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.
63. Art. 239
64. Art. 240