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Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts spéciaux d'éle · Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts spéciaux d'élevage

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts spéciaux d'éle Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La durée des prêts spéciaux d'élevage est fixée à quinze ans dans le cas général et peut atteindre vingt ans pour le financement des investissements immobiliers. La durée maximale du différé d'amortissement de ces prêts est fixée à trois ans.